Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente des produits numériques de LABEL BRS (« le Vendeur »), académie de formation au trading. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L'identité complète du Vendeur (exploitant, statut, SIRET, adresse et contact) figure dans les Mentions légales.
LABEL BRS commercialise des accès numériques à l'écosystème Étoilizer v1 : application web (journal, dashboard, calculateur, statistiques), contenu pédagogique (jusqu'à 19 leçons), et — selon le forfait — accès privé (Invite-Only) à l'indicateur Étoilizer sur la plateforme TradingView. Les forfaits proposés sont : Découverte, Pro Trader, Lifetime et VIP, dont le contenu et la durée d'accès sont précisés sur la page de vente.
Les prix sont indiqués en euros (€), avec un équivalent indicatif en Francs Pacifique (XPF). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via le prestataire Stripe. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client. La commande est validée après confirmation du paiement.
Les produits étant numériques, la livraison est immédiate : un code licence est généré et communiqué au client par email après le paiement, permettant l'activation de l'application en ligne. L'accès à l'indicateur TradingView (forfaits Pro et supérieurs) est accordé sur invitation après communication par le client de son identifiant TradingView.
⚠️ Renonciation pour contenu numérique à accès immédiat.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur.
En achetant et en activant son code licence, le client demande expressément l'accès immédiat au produit et reconnaît renoncer à son droit de rétractation. En conséquence, aucun remboursement n'est possible une fois le code licence communiqué et/ou activé, sous réserve de la garantie légale de conformité (article 6 bis).
Pour que cette renonciation soit opposable, le client coche, au moment du paiement, une case confirmant sa demande d'accès immédiat et son renoncement au droit de rétractation. Une confirmation lui est adressée par email (support durable).
Indépendamment de ce qui précède, le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité du contenu et du service numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). Si le produit livré n'est pas conforme (inaccessible, défectueux, non conforme à la description), le client peut en obtenir la mise en conformité ; à défaut, une réduction de prix ou le remboursement. Cette garantie légale s'applique sans préjudice des présentes CGV.
À titre purement commercial et sans obligation légale, le Vendeur offre une garantie « satisfait ou remboursé » : le client peut demander le remboursement intégral de sa commande, sur simple demande par email et sans justificatif, dans un délai de 7 jours calendaires suivant l'achat — y compris après activation du code licence.
Passé ce délai de 7 jours, la renonciation au droit de rétractation (article 6) s'applique pleinement et aucun remboursement n'est dû, sous réserve de la garantie légale de conformité (article 6 bis).
Le bénéfice de cette garantie commerciale peut être refusé en cas d'abus manifeste : partage ou revente de la licence, demandes répétées, ou tout comportement frauduleux.
À l'échéance, l'accès expire automatiquement. Le client peut, s'il le souhaite, renouveler son accès à un tarif de fidélité communiqué par le Vendeur. Aucun prélèvement automatique n'est effectué : le renouvellement est toujours à l'initiative du client.
Le trading sur le marché des changes et les matières premières comporte un risque élevé de perte en capital et ne convient pas à tous les investisseurs. Étoilizer est un outil d'aide à la décision et de formation, et en aucun cas un conseil en investissement ni une promesse de gain. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Le client trade sous sa seule et entière responsabilité. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des pertes financières subies par le client.
Les données collectées (nom, email, identifiant TradingView) sont utilisées uniquement pour la gestion de la licence et la relation client. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur.
Le Vendeur s'engage à fournir un service conforme à la description. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire des services tiers (TradingView, Stripe, hébergeur), de mauvaise utilisation du produit par le client, ou de pertes liées aux décisions de trading du client.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur figurent dans les Mentions légales.
Le client peut aussi recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur et acceptées par le client au jour de sa commande.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.